Question 1

La DSN de substitution concerne-t-elle toutes les entreprises dès 2026 ?

Accepted Answer

Oui, le dispositif s’applique à l’ensemble des entreprises soumises à la DSN. En revanche, son périmètre sera progressif. En 2026, la DSN de substitution portera uniquement sur les données ayant un impact sur les droits à la retraite. L’objectif n’est pas d’élargir brutalement les sanctions, mais d’améliorer la qualité des données sociales transmises lorsque des anomalies identifiées depuis plusieurs mois n’ont pas été corrigées malgré les CRM successifs.

Question 2

2. Quels sont les risques concrets si des anomalies DSN ne sont pas corrigées ?

Accepted Answer

Le principal risque est la perte de maîtrise de la donnée déclarée. En l’absence de correction ou de contestation dans les délais, l’Urssaf pourra rectifier elle-même les informations via une DSN de substitution, avec à la clé des régularisations financières rétroactives. À cela s’ajoutent des impacts organisationnels : charge de travail accrue pour les équipes paie, difficulté à expliquer des ajustements aux salariés, et perte de crédibilité des indicateurs sociaux utilisés en interne ou présentés au CSE.

Question 3

3. Comment anticiper la DSN de substitution sans alourdir la charge des équipes RH ?

Accepted Answer

L’enjeu n’est pas de multiplier les contrôles manuels, mais de fiabiliser les données en amont. Cela passe par la consolidation des sources (paie, SIRH, GTA), la réduction des retraitements Excel et la mise en place d’indicateurs cohérents avec les données réellement déclarées en DSN. En exploitant la DSN comme une base commune et en la rendant lisible via des tableaux de bord, les équipes peuvent détecter plus tôt les incohérences, sécuriser leurs obligations déclaratives et se concentrer davantage sur l’analyse et le pilotage RH.

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